Radiation autónomo, baja empadronamiento et clôture fiscale — checklist complète sourcée AEAT et Seguridad Social.
L'essentiel : La baja autónomo doit être faite avant la fin du mois de départ (cotisations continuent sinon). Notifiez l'AEAT de votre changement de résidence. Conservez votre compte bancaire espagnol 6 à 12 mois après le départ. Le TIE n'a pas à être rendu.
Étape 1 — Baja autónomo RETA (urgent)
Si vous êtes autónomo, c'est la démarche la plus urgente. La Seguridad Social continue de prélever vos cotisations chaque mois si vous ne vous radiez pas.
Délai : la baja prend effet le dernier jour du mois si déposée avant la fin du mois. Comment : en ligne via ImportaSS (importass.seg-social.es) avec certificat digital ou Cl@ve. Formulaire TA.0521/1. Avant de partir : vérifiez que toutes vos cotisations sont à jour.
Étape 2 — Clôture fiscale AEAT
• Déposez le Modelo 036/037 (baja au recensement fiscal) sur sede.agenciatributaria.gob.es
• Déposez votre dernière déclaration IVA (Modelo 303) du trimestre de la baja
• Déposez votre dernière déclaration IRPF trimestre (Modelo 130)
• Déposez la déclaration IRPF annuelle de l'année du départ
Étape 3 — Baja au padron municipal
Signalez votre départ à votre mairie. Certaines acceptent la démarche en ligne, d'autres l'exigent en personne. Utile pour prouver votre date de départ d'Espagne si vous réintégrez le système français (CAF, Sécurité sociale).
Checklist de départ
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