Entre particuliers : vérifications, contrat, ITP Baléares et transfert DGT en 30 jours.
L'essentiel : NIE obligatoire. Contrat de vente écrit (contrato de compraventa) indispensable. ITP : 4% de la valeur fiscale aux Baléares (ATIB). Transfert à la DGT : 30 jours maximum après l'achat. Wallapop = le LeBonCoin espagnol.
Vérifications avant l'achat
• Permiso de circulación — carte grise, vérifiez que le nom correspond au vendeur
• ITV valide — contrôle technique espagnol, vérifiez la date d'expiration
• Ficha técnica — carte technique du véhicule
• Recibo IVTM payé — taxe de circulation de l'année en cours, sinon la dette vous revient
• Historique technique — via sede.dgt.gob.es (ITV, kilométrage, accidents déclarés)
Faites inspecter le véhicule par un mécanicien indépendant : 50-100€ bien investis.
Le contrat de vente
Même entre particuliers, un contrat écrit est indispensable. Il doit mentionner : identités complètes avec NIE/DNI, marque/modèle/immatriculation/VIN, kilométrage, prix, date, déclaration du vendeur (véhicule sans dettes ni gage). Téléchargez le modèle type gratuit sur sede.dgt.gob.es.
Le transfert de propriété (transferencia)
Délai : 30 jours maximum. Passé ce délai : amende.
• Payer l'ITP (4% de la valeur fiscale aux Baléares) à l'ATIB
• Déposer la demande à la DGT de Palma : contrat + ITP payé + documents du véhicule + votre NIE
• Recevoir le nouveau permiso de circulación à votre nom sous 15-30 jours
Coût total : ITP (4% valeur fiscale) + frais DGT (~55€) + éventuellement gestoria (80-150€).
Où chercher à Majorque
• Wallapop (wallapop.com) — le principal site particuliers, très actif à Majorque
• Milanuncios (milanuncios.com) — annonces particuliers
• Coches.net — agrégateur professionnels + particuliers
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